retour a l'accueilREGLEMENT DE LA PENSION CHIENS CHATS ET PETITS ANIMAUX
La mise en pension d’un animal fera considérer comme acceptées par son propriétaire les conditions ci-dessous : 1-Les animaux sont obligatoirement vaccinés depuis plus de 15 JOURS, ET DE MOINS D ‘UN AN, contre les maladies suivantes - CHIENS : RAGE, CARRÉE, HÉPATITE, LEPTOSPIROSE, PARVOVIROSE, TOUX DE CHENIL, et doit être vermifugé et déparasité - CHATS : TYPHUS, CORYSA, CHLAMIDIOSE, LEUCOSE ou testé leucose, vermifugé et traité anti puce 2-Dans le cas ou l’animal ne serait pas à jour de vaccination le jour de son entrée à la pension, la vaccination sera réalisée par notre vétérinaire, et tous les frais y résultant seront facturés au propriétaire. 3-Un acompte de 30 % est demandé à la réservation. Cet acompte n’est pas remboursable en cas d’annulation. 4- Les frais de pension sont à régler à l’entrée de l’animal (mais encaissés au départ de l'animal). 5-Pour tous séjours supérieurs à un mois, le règlement du 1er mois est à régler à l’entrée. Un accompte équivalent au nombre de jours suivants sera également demandé (mais encaissé à terme échu). Pour toute prolongation, l’Arche du Mazurier devra en être averti et le règlement envoyé par courrier postal faute de quoi il y aurait présomption d’abandon. 6-Des suppléments peuvent être facturés au propriétaire de l’animal : Médicaments, aliments spécifiques, chienne en chaleur, déplacement, bains, toilettage, éducation, 7-Au cas où l’animal ne pourrait être repris à la date prévue au contrat, aucun remboursement ne sera effectué, et le client s’engage à en aviser L'arche du Mazurier. À défaut, 15 jours après la date d’expiration du contrat, l’animal sera confié à une société de protection des animaux et tous les suppléments, (frais de pension, transport, vétérinaire…) seront à la charge du propriétaire. Une plainte pour abandon volontaire d'animal domestique pourra être déposée contre vous par la SPA (art. 453 du code pénal ; délit passible d'une amende de 100 à 2000€ et/ou d'un emprisonnement de 15 jours à 6 mois) .8-Dans le cas où le propriétaire oublierait le rendez-vous de retour à domicile, tous les suppléments resteront à sa charge (frais de pension supplémentaires. transport) ainsi qu’un dédommagement forfaitaire de 15 €.Dans le cas ou le propriétaire revient chercher l'animal plus tôt que prévu sur le contrat, celui-ci s'engage à payer l'intégralité de la pension réservée. 9-Si à l'arrivée en pension, l'animal semble souffrir d'une maladie ou affection il sera immédiatement demandé une consultation à notre vétérinaire avec un éventuel traitement et ce à la charge du propriétaire.Si le chien a une pathologie grave, cardiaque etc...pouvant induire un décès lors de son séjour à la pension, le propriétaire décharge la pension de toute responsabilité mais la pension devra obligatoirement en être avertie à l'arrivée du chien accompagné du traitement qui lui est nécessaire. 10-Si l’animal tombe malade pendant son séjour, les frais de consultation et de pharmacie sont à la charge du propriétaire et celui-ci autorise le personnel de la pension à transporter l'animal dans son propre véhicule. 11-En cas de mortalité de l’animal, la pension se dégage de toute responsabilité, une autopsie sera pratiquée par le vétérinaire en charge de la pension ,le corps sera remis à un crémateur animalier et les frais y afférents seront à la charge du propriétaire. 12-La pension se décharge de toute responsabilité pour un accident produit et subi par un chien fugueur à l'extérieur de la pension. Le propriétaire d'un chien fugueur doit le signaler sur la fiche de caractère lors de l'arrivée de l'animal, ainsi que sa capacité à sauter plus de 2m de haut. 13- L'assurance responsabilité civile de la pension couvre les dégâts causés par tout chien envers un tiers dans l'enceinte de la pension. 14-Les femelles en chaleur sont acceptées sous certaines conditions :*les chaleurs devront être obligatoirement mentionnées à l'arrivée de l'animal (date de début)*le propriétaire laisse toute latitude à la pension pour l'isolement de la femelle*dans la mesure du possible vous pouvez faire "sauter" les chaleurs, parlez-en à votre vétérinaire avant le séjour à la pension. 15-15-pour les chiens de catégorie 1 et 2 les propriétaires devront fournir : Attestation d’assurance Déclaration en mairie Attestation d’aptitude Permis de détention (chiens de + de 12 mois) ou permis provisoire de détention (chiens de – de 12 mois) 16- Pour toute contestation, le tribunal compétent sera celui dont dépend le siège social de la pension.